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PV – Août 2021
(131 kB)
Avis public – Adoption du Règlement #260
(79 kB)
PV – Juillet 2021
(69 kB)
PV – Juin 2021
(84 kB)
PV – Mai 2021
(80 kB)
PV – Avril 2021
(110 kB)
PV – Mars 2021
(78 kB)
PV – Février 2021
(74 kB)
PV – Janvier 2021
(80 kB)
Règlement #264 – Concernant l’utilisation de l’eau potable
(136 kB)
Règlement #263 – Amendant le règ. #12, aux fins d’autoriser le directeur des travaux publics et son adjoint, en cas d’absence de la secrétaire-.doc
(71 kB)
Règlement #262 – Modifiant le règlement général #114 sur la sécurité publique et la protection des personnes
(43 kB)
Règlement #261 – Sur la Gestion contractuelle et abrogeant le règ. 227
(414 kB)
Règlement #258 – Citation de l’Hôtel de ville
(94 kB)
Règlement #257 – Citation de la Chapelle de Baie-des-Rochers
(95 kB)
Règlement #255 – Règlement d’emprunt pour refaire le réseau d’aqueduc sur la rue du Quai
(2 MB)
Règlement #254 – Taxes d’aqueduc à compter du 1er janvier 2021
(134 kB)
Règlement #253 – Taxes foncières 2021
(130 kB)
Règlement #252 – Modifiant le règ. 114 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
(120 kB)
Règlement #251 – Normes sur le traitement des élus
(122 kB)
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