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  • PV – Mars 2022 (174 kB)

  • PV – Février 2022 (138 kB)

  • Règlement #269 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (209 kB)

  • Règlement #268 0 Taxes foncières 2022 (88 kB)

  • Règlement #259 – Modifiant le règlement de zonage #196, le règlement de lotissement #197 et le règlement sur les permis et certificats #195 (2 MB)

  • Règlement #244 – Autorisant les véhicules tout-terrain à circuler dans les rues municipales (79 kB)

  • Règlement #239 – Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) (67 kB)

  • Règlement #238 – Règlement d’emprunt – Aqueduc rue Belley (556 kB)

  • Règlement # 269 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (315 kB)

  • PV – Janvier 2022 – Séance extraordinaire (300 kB)

  • PV – Janvier 2022 (136 kB)

  • PV – Décembre 2021 – Séance extraordinaire (411 kB)

  • PV – Décembre 2021 (175 kB)

  • PV – Novembre 2021 (170 kB)

  • Règlement #267 – Traitement des élus (109 kB)

  • PV – Octobre 2021 (167 kB)

  • Règlement #142 – Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux (207 kB)

  • Règlement #124 – Modifiant le Règ. 03 sur la période de questions (173 kB)

  • Règlement # 265 – concernant la rémunération payable lors d’élections municipales (118 kB)

  • PV – Septembre 2021 (220 kB)

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