Nouveau rôle d'évaluation
2025-2026-2027
Veuillez prendre note qu'un nouveau rôle d'évaluation triennal sera en vigueur pour les trois prochaines années, soit 2025, 2026 et 2027. Celui-ci peut être consulté au bureau municipal, du lundi au vendredi, de 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h.
Demande de révision
Une demande de révision peut être produite à la MRC de Charlevoix-Est, avant le 30 avril 2026.
Étapes à suivre
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
- Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2°, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée •Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix-Est;
- Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC de Charlevoix-Est, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
- Être déposée à la MRC de Charlevoix-Est, située au 172, boulevard Notre-Dame Clermont (Québec) G4A 1G12 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.
Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Accéder au formulaire de révision
Consulter le site de la MRC de Charlevoix-Est pour plus de détails.
Rôle évaluation foncière | MRC de Charlevoix-Est