Administration
Demande d'accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à trente (30) jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Comment faire de demande d'accès à l'information

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
502, rue Saint-Laurent
Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0
Téléphone: 418 620-5010
Par courriel: