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  • Règlement 216 – Aide financière à une entreprise du secteur privé 2017 (4 MB)

  • Règlement 215 – Taxes ordures et collecte sélective à compter du 1er janvier 2017 (159 kB)

  • Règlement 214 – Taxes foncières et locatives 2017 (123 kB)

  • Règlement 213 – Abrogeant le Règlement d’emprunt aux fins de réaménager le BAT (114 kB)

  • Règlement 212 – Délégation de pouvoir à la d.g. pour formation comités de sélection (118 kB)

  • Règlement 211 – Rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations d’exploration et d’exploitation (151 kB)

  • Règlement 210 – Modification au règ. 162 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (127 kB)

  • Règlement 209 – Modification du règ. 179 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (122 kB)

  • Règlement 206 – Modification du règ. 117 – Imposition d’une taxe…centres d’urgence 9-1-1 (103 kB)

  • Règlement 205 – Règlement d’emprunt aux fins de réaménager le BAT (855 kB)

  • Règlement 204 – Taxes ordures et collecte sélective à compter du 1er janvier 2016 (159 kB)

  • Règlement 203 – Taxes d’assainissement à compter du 1er janvier 2016 (112 kB)

  • Règlement 202 – Taxes d’aqueduc à compter du 1er janvier 2016 (119 kB)

  • Règlement 201 – Taxes foncières et locatives 2016 (122 kB)

  • Règlement 200 – Transport en commun 2016 (115 kB)

  • Règlement 199 – Emprunt additionnel – Installations sanitaires (168 kB)

  • Règlement 198 – Construction (219 kB)

  • Règlement 197 – Lotissement (498 kB)

  • Règlement 196 – Zonage (4 MB)

  • Règlement 195 – Émission des permis et certificats (359 kB)

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