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Règlements

Index des règlements

Afin d'éviter de perdre trop de temps à chercher "le" règlement municipal, la Municipalité de Saint-Siméon met à votre disposition un index qui vous facilitera la vie. Vous retrouverez bon nombre de ces règlements sur cette page. Si le règlement qui vous intéresse ne se trouve pas sur notre site, appeler le responsable en urbanisme qui se fera un plaisir de vous aider.

             Index des règlements pdf

Quelques règlements

Règlement #139 - Programme de revitalisation en vue de favoriser la construction et la rénovation fichier pdf

Règlement #152 - Sur les usages conditionnels fichier pdf

Règlement #154 - Programme de réhabilitation de l'environnement fichier pdf

Règlement #158 - Modifiant l'article 8 du règlement # 154 (Réhabilitation de l'environnement) fichier pdf

Règlement #161 - Modifiant le règlement 156 sur la sécurité publique fichier pdf

Règlement #165 - Quelques modifications en urbanisme (2) fichier pdf

Règlement #166 - Transport en commun 2013 fichier pdf

Règlement #167 - Taxes foncières et locatives 2013 fichier pdf

Règlement # 170 - Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques et abrogeant les règlements numéro 154 et 158 fichier pdf

 

 

 

 

 

 

 

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