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Règlements

Index des règlements

Afin d'éviter de perdre trop de temps à chercher "le" règlement municipal, la Municipalité de Saint-Siméon met à votre disposition un index qui vous facilitera la vie. Vous retrouverez bon nombre de ces règlements sur cette page. Si le règlement qui vous intéresse ne se trouve pas sur notre site, appeler le responsable en urbanisme qui se fera un plaisir de vous aider.

             Index des règlements pdf

Quelques règlements

Règlement #139 - Programme de revitalisation en vue de favoriser la construction et la rénovation fichier pdf

Règlement #154 - Programme de réhabilitation de l'environnement fichier pdf