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Permis et certificats

Avant d'investir dans la réalisation de travaux, il importe, comme dans toutes les municipalités, de consulter le service de l'urbanisme. Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et de vous informer sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d'une résidence ou d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, la construction d'un cabanon ou d'un garage, les travaux de déblai ou remblai, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité. N'hésitez pas à contacter votre service de l'urbanisme. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons pour que votre projet soit conforme et qu'il corresponde à vos aspirations.

Nous vous invitons également à consulter Le règlement relatif au permis et certificats.

 

La procédure d'obtention

Les demandes de permis et certificats doivent être déposées au service de l'urbanisme situé à l'hôtel de ville.

CoordonnÉEs

Adresse : 502, rue Saint-Laurent, CP 98, Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0
Téléphone : 418.620.5010, télécopieur : 418.620.5011
Courriel : gerald.bouchard@saintsimeon.ca

 

Étapes à suivre

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat :

  • 1. Remplir le formulaire de demande de permis Document pdf.
  • 2. Fournir les documents nécessaires pour appuyer votre demande, tels que plans, devis ou autre.
  • 3. Transmettre votre formulaire accompagné des documents nécessaires, soit par la poste, par courriel ou par télécopieur (voir coordonnées ci-haut).
  • 4. Attendre le traitement et l'analyse de votre demande par le service de l'urbanisme..
  • 5. Émission des permis: veuillez prendre note que le service de l'urbanisme peut exiger, pour certains types de travaux, des informations spécifiques additionnelles.

Le délai maximal pour l'émission d'un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours suite au dépôt d'une demande complète, à l'exception des demandes concernant les dérogations mineures ou l'étude d'un PIIA.